Rapports annuels, études techniques, textes législatifs et guides pratiques — l'ensemble de la documentation officielle de l'ONAS en libre accès.
Rapports Annuels
archivés
Études
techniques
Guides Pratiques
en accès libre
Bulletins
officiels
Loi n° 2009-24 du 8 juillet 2009 portant Code de l'Assainissement. Texte de référence qui unifie et harmonise le cadre juridique et réglementaire de l'assainissement au Sénégal (Journal officiel de la République du Sénégal).
Décret n° 96-662 du 7 août 1996 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal (ONAS) — J.O. n° 5707 du 21 septembre 1996.
Loi n° 96-02 du 22 février 1996 autorisant la création de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal (ONAS), établissement public à caractère industriel et commercial, et fixant ses missions (J.O. n° 5676 du 24 février 1996).
